Conditions générales d'utilisation & de vente

Spirit RP | spirit-rp.fr

Définitions des termes :

• Le serveur de jeu Spirit RP, ci-dessous nommée « Spirit RP | spirit-rp.fr ».

• Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans l'achat d'un ou plusieurs objets virtuels/abonnement(s) fournies par la société Spirit RP | spirit-rp.fr, et/ou autres sites web tiers ci-après nommée le « Client », l' « Utilisateur » ou encore le « Joueur ».

• Ensemble dénommées les « Parties » Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux objets virtuels/abonnement(s) délivrées par les sites : spirit-rp.fr ainsi que ses sous-domaines et autres sites web tiers appartenant à Spirit RP.

• Spirit RP ("nous") exploite le site web (le "site web").

• Les Crédits boutique ("Crédits de vote") est la monnaie virtuelle utilisée sur le site web et la boutique Tebex.

• Les objets virtuels ("Objets virtuels") sont des objets virtuels en jeu que Spirit RP fournit par l'intermédiaire de la boutique du site web en échange de Crédits boutique.

• Les services (les "Services") sont des services en jeu que Spirit RP fournit en utilisant la boutique Tebex en échange de Crédits boutique.

• L'acte d'échanger des Crédits de vote contre des objets virtuels ou des services par l'intermédiaire du site Web Tebex de Spirit RP sera désigné comme un achat dans le cadre de la présente politique.

ARTICLE 1 : OBJET :

1.1 - Le Joueur reconnaît avoir vérifié l'adéquation des objets virtuels/abonnement(s), du support, de l’abonnement ou du service, ensemble ci-après nommé « la prestation », de Spirit RP | spirit-rp.fr à ses besoins et avoir reçu de Spirit RP | spirit-rp.fr toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent texte a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Spirit RP | spirit-rp.fr s'engage avec le Joueur. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Joueur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Spirit RP | spirit-rp.fr sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Joueur, à toute commande par le Joueur de Prestations de la société Spirit RP | spirit-rp.fr.

1.2 - Les prestations offertes par Spirit RP | spirit-rp.fr à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

1.3 - L’espace « Mon compte » permet de visualiser l'historique des achats réalisés sur le site de spirit-rp.fr et/ou boutique-spirit-rp.tebex.io, contractés par le Joueur. Le Joueur doit disposer d’un Compte Joueur valide (ci-après le « Compte » ou « Compte Joueur »). L'utilisateur' crée son Compte Joueur en ligne sur le Site Internet de spirit-rp.fr et/ou boutique-spirit-rp.tebex.io. Le Joueur fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité Joueur, coordonnées, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée de leur activité sur le serveur de jeu. Lorsque le Compte Joueur est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Joueur, elle déclare et garantit à Spirit RP avoir le pouvoir et la capacité nécessaires de représenter et engager le Joueur dans les conditions prévues par le serveur.

ARTICLE 2 : L’OFFRE :

2.1 - L’offre de Spirit RP | spirit-rp.fr et autres sites web tiers appartenant à Spirit RP est constituée de prestations sous forme de gains permanents et temporaires ou abonnements dans les domaines :

• D'Internet et de tout ce qui à attrait à internet ;
• Du développement informatique et du conseil en développement informatique ;
• De la maintenance de serveur ;
• De la gestion de listes de diffusion de campagnes de mail ;
• De la suppression de données personnelles sur Internet ;
• De la vente de produits virtuels.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE SPIRIT RP | spirit-rp.fr :

3.1 - Spirit RP | spirit-rp.fr s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'une Prestation de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Spirit RP | spirit-rp.fr ne répond que d'une obligation de moyen.

3.2 - Spirit RP | spirit-rp.fr s'engage en outre à :

Tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations proposées. Le Joueur reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d'accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès à la prestation proposé par Spirit RP | spirit-rp.fr indépendamment de la volonté de Spirit RP | spirit-rp.fr.

En cas d'absolue nécessité, Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve la possibilité d'interrompre l’accès au service du Joueur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement. Spirit RP | spirit-rp.fr informera alors le Joueur auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Joueur prenne ses dispositions.

Intervenir rapidement en cas d'incident relevant de sa responsabilité.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres.

Mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales la prestation au Joueur, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE SPIRIT RP | spirit-rp.fr:

4.1 - La responsabilité de Spirit RP | spirit-rp.fr ne sera pas engagée :

4.1.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Spirit RP | spirit-rp.fr au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, en raison d’un prestataire de Spirit RP | spirit-rp.fr (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.), ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Spirit RP | spirit-rp.fr (« Cas de Force Majeure »).

Alors Spirit RP | spirit-rp.fr, sous réserve d'une prompte notification au Joueur, devra être dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Joueur sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

4.1.2 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le compte Joueur pourra être résilié/supprimé de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

4.1.3 - Soit encore du fait du Joueur, notamment dans les cas ci-après :

• Détérioration de l'application (hack, cheat, injections, et autres détériorations quelles qu'elles soient) ;
• Mauvaise utilisation du service par le Joueur ou par les Joueurs, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ;
• Non-respect des conseils donnés ;
• Divulgation du mot de passe remis confidentiellement au Joueur ;
• Utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Joueur ;
• Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Spirit RP | spirit-rp.fr n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ;
• Demande d'interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ;
• Destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Joueur ;

4.2 - Spirit RP | spirit-rp.fr ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles, transmises ou mises en ligne par le Joueur, et ce, à quelques titres que ce soit.

4.3 - Spirit RP | spirit-rp.fr ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

4.4 - Les réparations dues par Spirit RP | spirit-rp.fr en cas de défaillance de la prestation qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Joueur (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Joueur, etc.).

4.5 - En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Spirit RP | spirit-rp.fr, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Joueur à Spirit RP | spirit-rp.fr pour la prestation considérée ou facturée au Joueur par Spirit RP | spirit-rp.fr ou au montant des sommes correspondant au prix de la Prestation pour laquelle la responsabilité de Spirit RP | spirit-rp.fr a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

4.6 - Spirit RP | spirit-rp.fr n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données locales du Joueur. Il appartient en conséquence au Joueur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

4.7 – En cas de perte des données directement ou indirectement du fait du Joueur, le désarchivage des données concernées par Spirit RP | spirit-rp.fr est soumis à facturation.

4.8 - Le Joueur reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Spirit RP | spirit-rp.fr au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU JOUEUR :

5.1 - Le Joueur s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

5.2 - Spirit RP | spirit-rp.fr recommande au Joueur de lire attentivement les règles suivantes et les règles du serveur GTA. Elles ont pour objet de rappeler au Joueur les principales règles applicables. Malgré l'attention portée à la rédaction de ces règles, Spirit RP | spirit-rp.fr ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n'y sont pas contenues. Spirit RP | spirit-rp.fr conseille donc fortement au Joueur de s'adresser à un membre de l'équipe pour traiter de son problème particulier. Le Joueur est responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu'il diffuse via l’intermédiaire de Spirit RP | spirit-rp.fr.

5.3 - Il est précisé, que le Joueur fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de la prestation.

5.4 - Il est également précisé que le Joueur s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation de la prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession, et plus généralement l'utilisation qu'il envisage des prestations/Compte Joueur. En tout état de cause, le Joueur est responsable du respect des bonnes moeurs et de l'ordre public, du respect des Lois et Règlements, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s'engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l'information et au contenu des sites web. Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des Prestations/Compte Joueur en cas de manquements à ces obligations par le Joueur.

5.5 - Le Joueur est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. Spirit RP | spirit-rp.fr se dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Joueur à compter de la date d'émission de la ou des factures. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Joueur à l'exclusion de celle de Spirit RP | spirit-rp.fr. Le Joueur supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Joueur aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Joueur supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

5.6 - Toute réédition ou désarchivage lié au(x) mot(s) de passe pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sans que cela puisse être opposable à Spirit RP | spirit-rp.fr.

5.7 - Le Joueur s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

5.8 - Le Joueur s’engage à ne pas héberger de donnée de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et celles ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sur le serveur de jeu. Ceux-ci sont absolument interdits sur le serveur de jeu de Spirit RP | spirit-rp.fr. De même, il s'interdit à tout hébergement de contenus sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

5.9 - Le Joueur s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

5.10 - Le Joueur déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Spirit RP | spirit-rp.fr ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Joueur. Le non-respect par le Joueur des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Spirit RP | spirit-rp.fr de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services et/ou Supports et/ou Prestations du Joueur et de résilier/supprimer immédiatement et de plein droit le compte Joueur, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Spirit RP | spirit-rp.fr pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Joueur ne pourra prétendre au remboursement par Spirit RP | spirit-rp.fr des sommes déjà versées. Le Joueur s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le Joueur s'engage à intervenir sur demande de Spirit RP | spirit-rp.fr à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Spirit RP | spirit-rp.fr de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Spirit RP | spirit-rp.fr et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Joueur au titre du présent texte.

5.11 - Le Joueur, seul responsable du contenu du Service, s'engage à assurer à ses frais la défense de Spirit RP | spirit-rp.fr dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Joueur s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité en jeu et sur le Discord du serveur de jeu.

5.12 - Le Joueur s'engage à informer Spirit RP | spirit-rp.fr dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Joueur, pour tout contact avec Spirit RP | spirit-rp.fr, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION, DÉLAI, TARIF, PAIEMENT, RENOUVELLEMENT :

6.1 - Les prestations commandées sont mentionnées sur le compte Tebex du Joueur ; elles s'entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros et autres devises disponible sur Tebex.

6.2 – Afin d'acheter des Crédits boutique ou d'effectuer un achat, vous devez être inscrit et connecté au site web Tebex de Spirit RP, en utilisant un compte FiveM personnel.

6.3 – Etant donné que les Crédits boutique sont des biens non tangibles et irrévocables, nous n'offrons pas de remboursement après leur achat, ce que chaque Joueur reconnait avant d'acheter des Crédits boutique sur le site web Tebex de Spirit RP.

6.4 – Les achats accidentels de Crédits boutique qui résultent d'une défaillance technique du système de paiement que vous avez utilisé doivent être contestés auprès de l'organisme de paiement concerné : Tebex.

6.5 – Spirit RP n'est pas responsable des défauts techniques, des dysfonctionnements ou des problèmes survenant au niveau des processus de paiement. Spirit RP n'est pas responsable du traitement des données de crédit/débit et des données bancaires utilisées pour obtenir des Crédits boutique.

6.6 – Spirit RP se réserve le droit de ne pas rembourser un ou des achats si le joueur n'a pas renseigné les bonnes informations (ID Unique, adresse Email, compte FiveM et autres) pour profiter des Objets virtuels que propose Spirit RP.

6.7 – Spirit RP se réserve le droit de suspendre ou de résilier le ou les comptes d'un utilisateur du site Web lorsqu'un remboursement est effectué par l'organisme de paiement, pour des raisons non justifiées, et quelles que soient les circonstances.

ARTICLE 7 : USAGE DES OBJETS VIRTUELS OU DES SERVICES SPIRIT RP :

Lors de l'achat d'un objet virtuel ou d'un service, le joueur dispose de plusieurs méthodes d'achat :

• 7.1 – Acheter: L'objet virtuel ou le service ira directement dans l'inventaire/sur le compte du personnage du joueur. Aucun remboursement ne sera fait contre les Crédits boutique dépensés ;
• 7.2 – Nombre: Il est possible d'augmenter la quantité d'objets virtuels ou de services, aucun remboursement ne sera fait contre les Crédits boutique dépensés ;

ARTICLE 8 : ENVOI DES OBJETS VIRTUELS OU DES SERVICES SUR LE JEU :

8.1 – Une fois en possession d'un objet virtuel ou d'un service dans l'inventaire ou sur le compte d'un Joueur, Spirit RP déclare avoir entièrement honoré la transaction et aucun remboursement ne pourra être fait. Il est de la responsabilité du Joueur de sélectionner les objets et services virtuels qu'il achète.

8.2 – L'envoi d'un Objet virtuel ou service sur un personnage est définitif, il n'y a plus aucun moyen de récupérer votre bien ou service. La réception de l'objet virtuel ou du service dure quelques minutes au sein du jeu, et aucun renvoi n'est possible vers l'inventaire du personnage du Joueur.

8.3 – Spirit RP est contre le Pay2Win, c'est-à-dire que chaque objet virtuel ou service acheté sur la boutique de Spirit RP peut être, sous la réserve de l'équipe de modération, confisqué/supprimé/modifié/retiré afin de conserver une certaine équité entre les joueurs du serveur et cela pour ne pas détériorer l'expérience des joueurs dans le cadre des règles du roleplay.

8.4 – Si au moment de l'envoi de l'objet virtuel ou du service, le serveur de jeu est hors ligne, une erreur peut survenir nous empêchant d'envoyer correctement les Objets vituels ou service. Il faudra attendre que le serveur de jeu soit à nouveau accessible pour effectuer l'envoi.

8.5 – De fait, le Joueur ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Spirit RP | spirit-rp.fr après paiement sur la description d'un Objet virtuel ou service commandées, dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli.

8.6 – Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sans devoir informer la commaunté sur Discord, même si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Joueur.

8.7 – Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes, sans devoir informer la commaunté sur Discord.

8.8 – Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse contact{*at*]spirit-rp.fr dans un délai de quinze jours (15 jours) après achat. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Spirit RP | spirit-rp.fr, cette dernière en informera le Joueur et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Joueur devra alors régler la somme due en euros.

8.9 – Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances ou conséquences du retard. En aucun cas, Spirit RP | spirit-rp.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par un manquement avéré par le Joueur à ses obligations de réactivité, de transmission d’éléments favorisant la réalisation de la prestation. Le Joueur devra s’entretenir autant de fois que nécessaire avec Spirit RP | spirit-rp.fr pour la bonne marche des achats confiés à celle-ci. Ces échanges pourront être virtuels dans la mesure du possible et/ou par biais courriel.

8.10 – La prestation a pour durée celle prévue à la commande. À défaut de précision, la prestation est réputée livrée de manière ferme et définitive à la date de livraison. La date d'émission de facture Tebex faisant foi.

8.11 - Le Joueur doit s’assurer que la livraison est conforme à ses exigences et de procéder à tous les tests nécessaires avant de recourir à l'achat en ligne sur la boutique Tebex de Spirit RP. Spirit RP | spirit-rp.fr n’aura aucune obligation quelle qu’elle soit après l'achat d'Objets virtuel et services.

8.12 - Le Joueur est expressément informé et accepte qu’en cas de non-respect des dispositions qui précèdent, la prestation sera immédiatement suspendue à sa date d’expiration.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE, RÉTRACTATION :

9.1 – Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve le droit d'interrompre la prestation du Joueur si celle-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de Spirit RP | spirit-rp.fr et de son serveur de jeu ou de tout autre structure pouvant porter atteinte à l’intégrité de Spirit RP | spirit-rp.fr. Dans la mesure du possible, Spirit RP | spirit-rp.fr informera préalablement le Joueur.

9.2 – Contestation. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services doit être notifié auprès de l'équipe de modération de Spirit RP par ticket Discord, dans un délai d'un (1) mois après émission de la facture Tebex.

ARTICLE 10 : CONDITIONS D'EXPLOITATION :

10.1 – Dans le cadre de supports dit « Numérique » et/ou « Multimédia », Le Joueur reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d'accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par Spirit RP | spirit-rp.fr, et extérieure à ses moyens techniques.

10.2 – Par ailleurs, la Prestation est restreinte, limitée ou suspendue de plein droit par Spirit RP | spirit-rp.fr :

• S'il apparaît que le Joueur utilise la Prestation qui lui est fournie pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à la prestation et/ou aux présentes conditions générales de vente ;
• En application des conditions particulières applicables ;
• Si Spirit RP | spirit-rp.fr reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la loi de Confiance pour l'Économie Numérique du 21 juin 2004 ;

10.3 – Spirit RP | spirit-rp.fr se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation de la prestation.

ARTICLE 11 : TOLÉRANCE :

11.1 – Le fait que Spirit RP | spirit-rp.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Spirit RP | spirit-rp.fr à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ :

12.1 – Chaque partie reconnaît que la négociation et l’exécution de l'achat sur la boutique de Spirit RP peut l’amener à prendre connaissance d’informations propres à l’autre partie. Chaque partie prend donc l’engagement et se porte fort pour son personnel du respect de l’obligation de ne communiquer à quiconque, soit directement, soit indirectement, ni les renseignements, informations ou documents (qu’ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis à l’occasion de l’exécution de l'achat ou à l’occasion d’échanges précédant la conclusion de l'achat, ni l'achat lui-même. La présente obligation de confidentialité survivra malgré l’expiration de l'achat de l'abonnement jusqu’à ce que les informations en cause deviennent de notoriété publique.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

13.1 – Spirit RP | spirit-rp.fr reste propriétaire de ses prestations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle.

13.2 – Le Joueur déclare s'être assuré des droits nécessaires à la propriété technique, informatique, propriétés industrielle, littéraire et artistiques, droits à l'image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, etc....

13.3 – Tout développement technique quel qu’il soit, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans une prestation créés ou modifié légalement par Spirit RP | spirit-rp.fr restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par le Joueur, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une prestation, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Spirit RP | spirit-rp.fr est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

13.4 – D'une manière générale, Spirit RP | spirit-rp.fr accorde un droit strictement personnel au Joueur, non-exclusif et non-transférable d'utilisation de la prestation, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit. Ces obligations de propriété survivront malgré l’expiration ou la résiliation de tout abonnement présent sur la boutique de Spirit RP.

13.5 – Ces présentes conditions ne peuvent être dénoncées qu’après accord écrit de la part de Spirit RP | spirit-rp.fr, stipulant que Spirit RP | spirit-rp.fr renonce à son droit plein et entier de propriété. L’initiative d’une telle démarche sera motivée par le Joueur.

13.6 – Dans le cas d'une demande de cession de droit par le Joueur, un contrat pourra être écrit et signé des deux parties, précisant les modalités détaillées de cession des droits. Pour l’ensemble des prestations, suivant l'article L132-31 le contrat devra préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de la prestation ainsi que leur durée même si celle-ci demeure indéterminée.

ARTICLE 14 – ERREURS ET CORRECTIONS :

14.1 – Toutes nos prestations sont relues par nos soins et soumises à la vérification par le Joueur: en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Spirit se limite exclusivement au remplacement du ou des élément(s) qui présente(nt) une non-conformité. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.

ARTICLE 15 - PUBLICITÉ ET PROMOTION :

15.1 – Le Joueur s'engage à ne pas exploiter les noms et les logos de Spirit RP | spirit-rp.fr et de ses services sous une forme qui serait de nature à porter préjudice ou porter atteinte à sa réputation. Notamment, ni les noms ni les logos de Spirit RP | spirit-rp.fr et de ses services ne pourront être associés, directement ou indirectement, à toute entreprise, marque, ou autres, représentatives d'un produit ou d'un service incompatible ou concurrent avec l'objet de ses services.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

16.1 – Nos présentes conditions régiront seules les ventes et prestations de Spirit RP | spirit-rp.fr.

16.2 – Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET LITIGE :

17.1 – Le présent contrat est régi par la loi française et est soumis aux juridictions françaises.

17.2 – En cas de litige concernant une prestation ou ses conditions, et à défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Mis à jour le : 25/05/2024

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